Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Texte intégral
26.1.Malgré le deuxième alinéa de l’article 17 et les articles 21, 25 et 25.1, la ville prend à sa charge au plus la moitié du coût réel des travaux pour la réalisation d’une voie de circulation visée à l’annexe I dans le cadre d’une entente conclue en vertu du présent règlement.